Dans un arrêté du 23 avril dernier, la Cour constitutionnelle a annulé la loi qui régissait les revenus complémentaires pour motif de discrimination. Cette loi votée en juillet 2018 qui créait un nouveau statut pour le travail associatif est née d'une demande pressante du secteur sportif, avec des dispositions d’une grande valeur ajoutée pour l’ensemble du secteur qui se voit ainsi impacté: entraîneurs, coaches pour jeunes, arbitres, membres de jury, stewards, responsables de l’entretien et de la maintenance des terrains, signaleurs et tous ceux à qui ce statut permettait de percevoir un revenu complémentaire pour leurs indispensables prestations.
En ces temps difficiles causés par la crise du coronavirus, cette annulation est donc un coup supplémentaire porté aux clubs et aux fédérations sportives en Belgique. A noter toutefois que la loi reste d’application jusqu'au 31 décembre 2020.
Pierre-Olivier Beckers, Président du COIB: “Ensemble avec tous les acteurs du secteur sportif organisé, l'AISF et la VSF, le COIB en appelle aux instances fédérales afin de résoudre cette question au plus vite d’ici 2021. Il est crucial d’apporter rapidement une solution pour pouvoir garantir un encadrement de qualité aux nombreux athlètes et sportifs qui sont actifs à différents niveaux tant dans le sport de haut niveau que dans le sport pour tous en Belgique”.